CH-Caisse de pensions

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Règlements

Règlements

Les documents de référence pour la conduite de la Caisse de pensions Syngenta sont les règlements. Seul le texte de ces règlements fait foi.

 

Règlement 379.66 kb

Il réglemente la prévoyance professionnelle des salarié(e)s.

Il définit clairement comment et quand l’élection des six représentant(e)s des salarié(e)s doit avoir lieu.

Il définit clairement quand la Caisse de pensions doit subir une liquidation partielle et comment elle doit se dérouler.