Sortie

Sortie de la Caisse de pensions : virement de la prestation de libre passage

Lorsqu’un(e) assuré(e) quitte la Caisse de pensions Syngenta, sa prestation de sortie est transférée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur. Un versement en espèces est possible dans des cas particuliers.

La réalisation des rapports de service entraîne la sortie de l'assuré de la Caisse de pensions.

Lors du départ de la Caisse de pensions Syngenta, la prestation de sortie est virée à l'institution de prévoyance du nouvel employeur ou à une institution de libre passage choisie par l'assuré(e).

Un versement en espèces est possible dans des cas particuliers si l'assuré(e) quitte définitivement la Suisse ou si l'assuré(e) se met à son compte.

Si la Caisse de pensions ne reçoit pas d'instructions sur l'utilisation de la prestation de sortie, elle la fera virer à la fondation qui fait fonction d'institution supplétive. Le virement a lieu six mois après le départ de l'assuré(e).

FOIRE AUX QUESTIONS


De quoi se compose la prestation de sortie ?
Elle comprend l’avoir vieillesse au moment du départ de l’assuré(e), avec les intérêts.

Peut-on laisser son capital à la Caisse de pensions ?
Le départ de l’entreprise signifie aussi la sortie de la Caisse de pensions. Si l’assuré(e) ne donne pas d’instructions sur l’utilisation de la prestation de sortie, la Caisse de pensions doit obligatoirement la transférer à une fondation qui est l’institution supplétive LPP.

Quelles sont les restrictions concernant un versement en espèces ?
Un versement en espèces est possible seulement dans des cas particuliers. Les documents d'information de la Caisse de Pensions expliquent en détail les conditions pour un versement en espèces.

Est-ce que le maintien de l’assurance après l’âge de 55 ans est possible?
Les assuré(e)s qui, après avoir atteint l’âge de 55 ans cessent d’être assujettis à la Caisse de pensions en raison de dissolution des rapports de travail par l’employeur peuvent exiger de maintenir leur assurance dans la même mesure que précédemment auprès de la Caisse de pensions. 

Autres informations


Veuillez télécharger le  «Règlement de la Caisse de pensions Syngenta » « Dissolution du rapport de prévoyance, art. 20, 21 et 22 »

Définitions

Compte de libre passage : C’est un compte bloqué dans une institution qui gère les prestations de sortie. Il sert uniquement à préserver la prévoyance.


Police de libre passage : C’est un contrat d’assurance prévu uniquement pour préserver la prévoyance.


Institution supplétive LPP : C’est une institution de prévoyance (fondation) créée par le Conseil fédéral et dont l’une des missions est de gérer des comptes de libre passage.