Effectif à partir du: 01.04.2025
1. Remarques générales de la Caisse de pensions Syngenta
Les présentes conditions d'utilisation règlent l'utilisation de l'accès au portail web des assurés « PK/S.Live - Portail des assurés » (ci-après portail web). Ce portail web met à disposition des fonctionnalités et des services basés sur le web.
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs enregistrés qui ont recours aux prestations de service dudit portail web le service est mis à disposition et entretenu par PK Softech AG, en complément du logiciel de gestion PK/S, et exploité et géré par la Caisse de pension Syngenta (ci-après la Fondation). Les termes de personnes utilisés dans les conditions d'utilisation désignent aussi bien des personnes de sexe féminin que masculin.
L'adresse (URL) de l'application web est la suivante (attention : il s'agit d'un titre de travail et n'est donc pas encore implémenté) : https://www.syngenta.ch/mypension
Le portail web de la Fondation peut être utilisé par tous les assurés qui ont suivi avec succès le processus d'enregistrement pour le portail web.
L'utilisation du portail web de la Fondation est régie par les présentes conditions. En accédant au portail web de la Fondation, l'assuré déclare accepter les présentes conditions d'utilisation et reconnaît leur caractère obligatoire.
2. Services du portail web
Les services proposés par la Fondation dans le cadre du portail web comprennent l'utilisation de l'application web et de ses fonctions, l'échange d'informations entre l'assuré et la Fondation ou ses systèmes de gestion et de partenariat, la mise en ligne de différents guides d'information (par exemple des vidéos web en ligne) et d'éventuels documents ainsi que le support aux assurés pour le portail.
L'assuré peut consulter des données, effectuer des calculs ou des simulations sur le portail web de la fondation. Il n'est pas possible pour l'assuré d'intervenir directement dans les systèmes de gestion de la fondation.
L'offre de services actuelle du portail web de la Fondation est énumérée ci-dessous. Elle peut être étendue ou limitée à tout moment par la fondation. Toute limitation ou extension temporaire ou définitive de l'offre de services prévue sera communiquée en temps utile aux assurés sous une forme appropriée.
Services possibles par relation d'assuré :
- Aperçu des données personnelles
- Affichage de documents (p. ex. certificat d'assurance)
- Impression de documents
- Réalisation de simulations
- Rachat volontaire
- Départ à la retraite
- Changement d'échelle de cotisation
- Divorce
- Sortie
- Retrait anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement
- Modifier le mot de passe
- Authentification à deux facteurs modifier l'envoi du code de confirmation
- Modifier la notification d'envoi de documents
- Conseil à la clientèle et assistance par un employé du siège administratif pour répondre aux problèmes d'utilisation en rapport avec la fondation
3. Fonctionnement du portail web
La personne assurée peut afficher ses données concernant l'assuré, telles que le salaire assuré, l'avoir de prévoyance, les prestations de risque assurées, etc. Les données d'un compte d'utilisateur ne sont visibles que pour l'assuré concerné.
4. Utilisation d'Internet
La Fondation accorde une grande attention à la sécurité et à l'absence de perturbations du portail web. Toute utilisation du portail web se fait via une connexion Internet cryptée, sécurisée et authentifiée, qui est également utilisée comme standard de facto dans le domaine de la banque en ligne.
Malgré les meilleures mesures prises par la fondation ou par les fournisseurs auxquels elle fait appel, la sécurité et l'absence de perturbations ainsi que l'actualité et la confidentialité des données affichées ou transmises via le portail web ne peuvent pas être garanties de manière définitive en raison du caractère public d'Internet.
L'utilisation du portail web et d'Internet se fait donc aux risques et périls de l'utilisateur. Il est recommandé à l'utilisateur de prendre en outre ses propres dispositions pour améliorer la sécurité (pare-feu, antivirus, Security Patches, etc.) et d'activer les paramètres de sécurité recommandés par le fabricant concerné pour le matériel et les logiciels qu'il utilise.
L'utilisation du portail web ainsi que l'enregistrement de données et de documents sur les appareils de travail de l'utilisateur se font sous sa propre responsabilité.
5. Étendue de l'utilisation
Le portail web est en principe disponible à tout moment pour la personne assurée. En raison de la nature d'Internet et des travaux de maintenance, la disponibilité permanente peut toutefois être limitée. Le portail web de la fondation est mis à disposition pour une utilisation simple, non exclusive, non transmissible et conforme aux dispositions. Cela comprend notamment, mais pas exclusivement, la consultation, la transmission, le téléchargement, l'enregistrement et la reproduction de données et d'informations ainsi que l'utilisation interne au système de programmes ou de parties de programmes au sens des présentes conditions d'utilisation. Toute autre utilisation du portail web de la Fondation est interdite.
6. Propriété intellectuelle
Les informations, noms de marque, design et autres contenus du portail web ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, commercialisés, utilisés, complétés ou exploités de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de la Fondation.
En dehors des droits d'utilisation ou autres droits expressément accordés dans le présent document, aucun autre droit de quelque nature que ce soit, en particulier sur le nom de l'entreprise et les droits de propriété industrielle tels que les brevets, les modèles d'utilité ou les marques, n'est accordé à l'utilisateur et la fondation n'a pas l'obligation correspondante d'accorder de tels droits.
Dans la mesure où la personne assurée dépose des idées et des suggestions sur le portail web, la fondation peut les utiliser gratuitement pour développer, améliorer et commercialiser ses produits issus de son portefeuille.
7. Maintenance et support
Le portail web de la fondation est entretenu en permanence et actualisé selon les besoins. Dans la mesure du possible, les maintenances et les actualisations ont lieu aux heures creuses. Pendant les travaux de maintenance et d'actualisation, la disponibilité du portail web n'est pas garantie ou seulement de manière limitée. La Fondation décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages résultant de restrictions ou d'interruptions du portail web de la Fondation.
8. Devoirs et obligations des assurés
Pour l'utilisation du portail web de la Fondation, l'assuré doit garantir qu'il dispose du matériel et des logiciels nécessaires à une connexion à Internet selon les standards habituels (configuration compatible avec Internet) (« appareil de travail »), en particulier d'un navigateur soutenu par la Fondation.
L'assuré s'engage à ne pas utiliser de manière abusive l'application web du portail web de la Fondation ou les prestations informatiques et fonctionnalités qui y sont liées. Il s'engage en particulier à ne pas provoquer de perturbations intentionnelles de l'application web du portail web, à ne pas perturber, modifier ou endommager l'accès à Internet ou d'autres réseaux et à ne pas transmettre d'envois publicitaires non autorisés ou d'autres messages importuns (spam) ou de virus ou autres programmes nuisibles (malware). L'assuré s'engage en outre à utiliser le portail web de la Fondation dans le respect des droits de tiers (p. ex. droits d'auteur et de marque), à ne pas enfreindre les dispositions légales et à ne pas transmettre de contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs ou à faire référence à de tels contenus.
Il est interdit de perturber ou d'entraver intentionnellement ou par négligence grave le portail web de la Fondation par une utilisation inappropriée des appareils de travail et des logiciels.
La Fondation se réserve le droit de bloquer individuellement l'accès au portail web dans la mesure où l'assuré utilise l'application web de manière contraire au contrat ou à la loi, si ses outils de travail mettent en danger le fonctionnement sans faille de la Fondation ou si un blocage sert à protéger les données de l'assuré.
9. Identification d'accès et authentification
L'onboarding est effectué en collaboration avec les responsables du siège social de la fondation. L'autorisation est donnée au moyen d'une lettre d'onboarding et d'une authentification à deux facteurs.
La fondation se réserve le droit de vérifier à tout moment l'identité de l'utilisateur si elle a des raisons de penser que les informations fournies ne sont pas correctes. Dans un tel cas, la fondation est en droit de bloquer ou d'annuler le compte du portail, sans que la fondation ne soit responsable vis-à-vis de l'utilisateur. La fondation n'est toutefois pas tenue de vérifier l'identité de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses données d'accès. Il en va de même pour toute action effectuée à l'aide des données d'accès. La Fondation n'est pas responsable de la confidentialité et de la sécurité des données d'accès de l'utilisateur, ni de toute action effectuée à l'aide des données d'accès de l'utilisateur. Dans le cas où il existe un risque d'utilisation non autorisée des données d'accès par des tiers, l'utilisateur doit en informer immédiatement la fondation.
Si un assuré constate que ses données d'accès ont été transmises à des tiers sans autorisation ou qu'elles sont utilisées par des tiers sans autorisation, il doit en informer immédiatement la fondation par courriel à l'adresse suivante : pensionskasse.info@syngenta.com
Une notification est considérée comme effectuée en bonne et due forme dès que la Fondation a confirmé la réception de la notification par courriel.
La Fondation considère que toute personne qui s'identifie au moyen des données d'accès qui lui ont été attribuées individuellement est légitimée à utiliser l'ensemble des services proposés sur le portail web de la Fondation ; cela vaut en particulier aussi pour l'exécution demandée de transactions et de simulations. La fondation décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation illicite ou dépassant le cadre de l'autorisation attribuée des données d'accès ou de l'application web.
10. Terminaison de l'accès
La sortie de la Fondation (cas de libre passage) entraîne en principe l'extinction du droit d'accès au portail web de la Fondation. Le moment exact de la fin de l'accès pour un assuré est fixé par la Fondation.
11. Protection des données
Nous vous renvoyons aux dispositions séparées relatives à la protection des données.