Le Conseil de Fondation : organe suprême de la Caisse de pensions
Le Conseil de Fondation est l’instance suprême de la Caisse de pensions. Il est responsable du respect des lois et des règlements.
La composition du Conseil de Fondation est paritaire, avec six représentant(e)s des salarié(e)s et des employeurs respectivement.
Dans le cadre de ses responsabilités, il doit veiller à l’application des décisions qu’il a prises et à celle des règlements, au respect des prescriptions légales et à la gestion opérationnelle de la caisse.
Les membres du Conseil de Fondation qui sont élus par les assuré(e)s ont un mandat de quatre ans et ils sont rééligibles.
Le gérant assure le contact avec les assuré(e)s.
Tâches du Conseil de Fondation :
En tant qu’organe suprême, le Conseil de Fondation prend les décisions importantes et désigne la gérance.
Elections au Conseil de Fondation :
L’élection des représentant(e)s des salarié(e)s au Conseil de Fondation a lieu tous les quatre ans.