Décès : prévoyance en faveur des survivant(e)s
Lors du décès d’un(e) assuré(e) marié(e), la Caisse de pensions Syngenta verse une rente à vie à son conjoint. Ce décès donne également lieu au versement d’un capital décès.
Lors du décès d’un(e) assuré(e), les personnes survivantes ont droit aux prestations suivantes :
- rente de conjoint ou de partenaire
- rente pour orphelin
- capital décès
La rente de conjoint est versée si le mariage a duré au moins cinq ans et si la veuve/le veuf a au moins 35 ans révolus ou a au moins un enfant à charge – indépendamment du fait que l’assuré(e) décédé(e) soit déjà à la retraite ou non. La compagne d'un assuré décedé peut faire valoir un droit à un rente de partenaire si le défunt avait deposé un contrat d'union libre par écrit et de son vivant à la Caisse de pensions.
En cas de décès de l’assuré(e) avant l’âge de 65 ans révolus, les personnes survivantes touchent en outre un capital décès.
FOIRE AUX QUESTIONS
Quel est le montant de la rente de conjoint ?
La rente de conjoint correspond à 60% de la rente d’invalidité assurée ou à 60% de la rente d’invalidité ou de retraite en cours. Si le/la défunt(e) laisse des enfants de moins de 20 ans (ou de moins de 25 ans s’ils suivent une formation), chacun(e) de ces orphelin(e)s touche une rente correspondant à 20% de la rente d’invalidité assurée.
Quelles sont les conditions pour toucher une rente de conjoint ?
Il faut que la veuve ou le veuf
-> ait un enfant à charge ou
-> ait 35 ans révolus et que le mariage ait duré au moins 5 ans.
Si ces conditions ne sont pas réunies, la veuve ou le veuf touche une allocation unique correspondant à 300% de la rente annuelle de conjoint.
Quel est le montant du capital décès ?
Le capital décès représente 200% de la rente d’invalidité assurée. A cela s’ajoute lesavoirs en capital existants du plan de capitalisation au 1er janvier 2018 transférés dans l’avoir vieillesse à cette date, ainsi que les rachats supplémentaires versés sur le compte retraite.
Que se passe-t-il si un(e) assuré(e) non marié(e) décède ?
Lors du décès d’un(e) assuré(e) non marié(e), ce sont les bénéficiaires désigné(e)s qui touchent le capital décès.
Autres informations
Veuillez télécharger le «Règlement de la Caisse de pensions Syngenta » « Décès, art. 14, 15, 16, 17 »