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Les tâches

Les tâches du Conseil de Fondation

Le Conseil de Fondation fonctionne selon le principe de la milice en tant qu’organe suprême de gestion de la Caisse de pensions. Dans ses activités, il doit respecter le droit en vigueur, les injonctions de l’autorité de surveillance, l’acte de fondation, les règlements et s’en tenir aux décisions qu’il a prises.

Le Conseil de Fondation édicte le règlement de la Caisse de pensions. Il définit l’organisation ainsi que le système déterminant les cotisations et les prestations. Il décide aussi de la réglementation des droits de signature et de l’attribution des compétences. Il peut élire le/la gérant(e) et l’administrateur(-trice), l’instance de contrôle et l’expert.

Pour plus de détails sur les tâches du Conseil de Fondation, voir le règlement.