Règlements
Les documents de référence pour la conduite de la Caisse de pensions Syngenta sont les règlements. Seul le texte de ces règlements fait foi.
| Règlement de la Caisse de pensions Syngenta |
Il réglemente la prévoyance professionnelle des salarié(e)s. |
| Règlement pour l’élection des représentants des salariés au Conseil de Fondation |
Il définit clairement comment et quand l’élection des six représentant(e)s des salarié(e)s doit avoir lieu. |
| Règlement de liquidation partielle – Conditions préalables et procédure |
Il définit clairement quand la Caisse de pensions doit subir une liquidation partielle et comment elle doit se dérouler. |