Règlements
Les documents de référence pour la conduite de la Caisse de pensions Syngenta sont les règlements. Seul le texte de ces règlements fait foi.
Règlement de la Caisse de pensions Syngenta |
Il réglemente la prévoyance professionnelle des salarié(e)s. |
Règlement pour l’élection des représentants des salariés au Conseil de Fondation |
Il définit clairement comment et quand l’élection des six représentant(e)s des salarié(e)s doit avoir lieu. |
Règlement de liquidation partielle – Conditions préalables et procédure |
Il définit clairement quand la Caisse de pensions doit subir une liquidation partielle et comment elle doit se dérouler. |