You are here

Règlements

Les documents de référence pour la conduite de la Caisse de pensions Syngenta sont les règlements. Seul le texte de ces règlements fait foi.

Règlement de la Caisse de pensions Syngenta
Il réglemente la prévoyance professionnelle des salarié(e)s.
Règlement pour l’élection des représentants des salariés au Conseil de Fondation
Il définit clairement comment et quand l’élection des six représentant(e)s des salarié(e)s doit avoir lieu.
Règlement de liquidation partielle – Conditions préalables et procédure
Il définit clairement quand la Caisse de pensions doit subir une liquidation partielle et comment elle doit se dérouler.