Divorce : partage des droits de prévoyance
L’avoir à la Caisse de pensions fait partie du patrimoine, c’est pourquoi il est réparti entre les deux époux/partenaires en cas de divorce.
Lors du divorce d’un(e) assuré(e), le conjoint/partenaire divorcé reçoit une partie de l’avoir à la Caisse de pensions, conformément au jugement du tribunal ayant prononcé le divorce. L’avoir vieillesse existant s’en trouve réduit d’autant.
L’assuré(e) peut reverser à tout moment à la Caisse de pensions un montant en rapport avec la part transférée à son ex-conjoint ou partenaire.
Autres informations
Veuillez télécharger le «Règlement de la Caisse de pensions Syngenta » « Divorce, art. 29 »