Bénéficiaires

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Caisse de Pensions Syngenta – Prestations en cas de circonstances imprévues

Bénéficiaires : les assuré(e)s ont aussi voix au chapitre

Lors du décès – avant l’âge de 65 ans – d’un(e) assuré(e) actif(ve) ou du/de la bénéficiaire d’une rente d’invalidité ou de retraite, les personnes qui y ont droit touchent un capital décès. L’ordre de priorité des bénéficiaires peut être défini par l’assuré(e) dans certaines limites.

Le décès d’un(e) assuré(e) de la Caisse de pensions Syngenta avant l’âge de 65 ans, donne lieu au versement d’un capital décès dont le montant correspond au double de la rente d’invalidité annuelle.

L’assuré(e) a cependant la possibilité de changer l’ordre des bénéficiaires règlementaire en déposant un document écrit dans ce sens à la Caisse de pensions. Cela lui permet d’y inclure des personnes supplémentaires qui l’ont soutenu(e) dans les années précédant son décès et de modifier en partie la manière dont le capital décès sera réparti entre les bénéficiaires.

FOIRE AUX QUESTIONS


Quand intervient le versement d’un capital décès ?
Le capital décès est versé si l’assuré(e) décède avant l’âge de 65 ans.

Quel est le montant du capital décès ?
Le capital décès représente 200% de la rente d’invalidité assurée. A cela l’avoir au 31 mars 2004 provenant de l’assurance incentive/bonus et de l’assurance travail par équipes, ainsi que les rachats supplémentaires versés depuis le 1er avril 2004 à l’avoir vieillesse plus les avoirs existants du plan de capitalisation au 1er janvier 2018 transférés dans l’avoir vieillesse à cette date.

Que se passe-t-il si un(e) assuré(e) non marié(e) décède ?
Lors du décès d’un(e) assuré(e) non marié(e), ce sont les bénéficiaires désigné(e)s qui touchent le capital décès.

Autres informations


Veuillez télécharger le  «Règlement de la Caisse de pensions Syngenta » « Décès, art. 14, 15, 16, 17 »

Définitions

Bénéficiaires : Les personnes suivantes ont droit au capital décès, indépendamment de l’ordre légal de succession :


a) le conjoint ; les enfants ayant droit à une rente pour orphelins

b) les personnes ayant bénéficié d’un soutien matériel, y compris la compagne/le compagnon

c) les autres enfants, à défaut les parents ou à défaut les frères et soeurs de l’assuré(e) décédé(e)

d) les autres héritiers légaux.